LA SAGEM, CDC HABITAT ET LA VILLE DE LA GARDE CREENT UN ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE POUR FACILITER L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ EN MEDITERRANEE.
À l’initiative de la SAGEM, de l’organisme national CDC Habitat, société de la Caisse des dépôts et consignations, et de la Ville de La Garde, l’OFS « Méditerranée » a été créé le 14 avril 2022 à Paris.
Du fait de l’association avec CDC Habitat, il s’agit du plus important Organisme de Foncier Solidaire opérant en Méditerranée.
« Cet OFS va permettre au groupe de sociétés de la SAGEM (la société Blue Archipel avec Riviera Promotion à Nice, la société Var Project avec le Crédit Agricole Immobilier Promotion à Aix-en-Provence, etc.) d’être à la fois à l’initiative d’opérations en BRS et l’opérateur réalisant les opérations », déclare le Directeur Général de la SAGEM, Charles IGNATOFF, nommé Directeur Général de l’OFS Méditerranée lors du premier Conseil d’Administration.
QU’EST-CE QU’UN OFS ?
Organisme d’intérêt général, l’OFS soutient le développement d’un mode de production du logement durablement et abordable.
Son objectif est de faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, grâce à la dissociation du foncier et du bâti.
Par ailleurs, l’OFS permet de pérenniser la vocation sociale des logements : le prix est encadré à chaque revente, les acheteurs doivent répondre à des critères de ressources et habiter le logement en tant que résidence principale.
COMMENT FONCTIONNE UN OFS ?
L’OFS achète un terrain à une collectivité ou à un privé, pour le conserver dans la durée, et le loue ensuit à un promoteur social ou privé (par exemple la SAGEM).
Sur ce terrain, le promoteur construit un programme immobilier et commercialise ses logements en Bail Réel Solidaire (BRS) : les familles qui achètent payent seulement les murs du logement et louent, sur 99 ans, leur part de terrain.
Ainsi, à titre d’exemple, dans un secteur où le mètre carré bâti vaut 4000 euros, le jeune couple aux revenus limités pourra l’acquérir pour 3000 euros et payera, chaque mois, 2 euros de loyer par mètre carré pour le terrain.
Lorsqu’il le souhaite, l’acquéreur peut revendre son logement à un prix encadré. Le nouveau ménage acquéreur doit, lui-même, être éligible et agréé par l’OFS.